Conditions Générales de Vente (CGV) Gîte de Groupe “Le Cadre Vert”
1. Tarifs et prestations incluses
Les tarifs de location en vigueur s’appliquent à toute réservation à compter du 1er janvier 2025. La taxe de séjour, due par personne majeure et par nuitée, est à régler en supplément selon le barème en vigueur. Les mineurs en sont exonérés.
Le prix de location comprend :
- L’usage du gîte du jour d’arrivée au jour de départ.
- Les consommations d’eau, d’électricité et de gaz.
- La fourniture de la literie (draps, taies, housses de couette).
- La mise à disposition de la vaisselle et des ustensiles de cuisine. (cf. inventaire)
- L’accès au lave-linge et au sèche-linge.
- L’accès WI-FI
Le gîte est composé de :
- Une cuisine (cf inventaire) – 14, 43 m2
- Un séjour/ Salle à manger – 38 m2 – 2 tables 13 chaises – 2 canapés – 3 fauteuil
- Chambre 1 : PMR – capacité : 2 personnes – 2 lits simples – 11,51m2 – 1 douche et sanitaire : 5,06m2
- Chambre 2 : capacité : 6 personnes – 2 lits simples -2 lits superposés – 21,96m2 – 1 douche et sanitaire : 5,44 m2
- Chambre 3 : capacité : 2 personnes – 2 lits simples– 10,43m2 – 1 douche et sanitaire : 3,02 m2
- Chambre 4 : capacité : 1 personne – 1 lits simple– 7,89 m2 – 1 douche et sanitaire : 3,46 m2
- Chambre 5 : capacité : 2 personnes – 2 lits simples– 11,04 m2 – 1 douche et sanitaire : 3,44 m2
- Local à vélo 25,43 m2
- Terrasse et salon de jardin
Le prix de location ne comprend pas :
- Le linge de toilette.
- La caution obligatoire.
- Les frais de transport.
- Les assurances annulation, rapatriement ou dommages (à souscrire par le locataire).
- La taxe de séjour.
- Le ménage de fin de séjour.
2. Réservation
La réservation devient définitive à réception du contrat signé, accompagné du versement d’un acompte de 30 %, dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du contrat. Passé ce délai, la Mairie se réserve le droit de libérer les dates.
Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début du séjour, le paiement intégral est exigé dès la réservation. Les règlements s’effectuent par virement bancaire.
3. Paiement du solde et caution
Le solde de la location ainsi que la caution de 600 € sont à régler au plus tard avant l’arrivée. La caution couvre les éventuelles dégradations, pertes ou un état de propreté non conforme. Elle est restituée dans un délai de 7 jours après l’état des lieux, déduction faite des retenues éventuelles.
Les organismes publics règlent à réception du titre exécutoire.
4. Conditions d’annulation
- En cas d’annulation, l’acompte reste acquis à la Mairie.
- Toute annulation totale ou partielle à moins de 30 jours du début du séjour entraîne la facturation de l’intégralité du montant.
- Des dérogations peuvent être accordées sur justificatif en cas de force majeure personnelle (hospitalisation, décès).
5. Arrivée – Départ
L’arrivée et le départ s’effectuent aux dates et heures convenues avec la mairie. En cas de retard ou d’empêchement, merci de prévenir au 06 58 69 15 83. Les lieux doivent être rendus propres et rangés, conformément à l’état initial.
Le mobilier et l’électroménager ne doivent pas être déplacés sans autorisation.
6. État des lieux
Un état des lieux est réalisé après le départ :
- Vérification de l’état général des locaux et des équipements.
- Contrôle du linge et des éléments d’ameublement. Toute dégradation constatée non signalée sera facturée au locataire.
7. Règlement intérieur – Nuisances
Les occupants s’engagent à respecter le règlement intérieur affiché sur place. Tout comportement jugé inapproprié, nuisible ou dégradant peut entraîner l’expulsion immédiate sans indemnisation.
8. Assurance
Le responsable du groupe doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés pendant la durée de la location.
9. Responsabilité
La Mairie de Nueil-les-Aubiers décline toute responsabilité en cas de :
- Vol, perte ou détérioration d’effets personnels.
- Dommage corporel subi dans les locaux.
- Panne ou dysfonctionnement ponctuel d’équipements.
Le locataire est entièrement responsable des dommages causés par lui-même ou par les membres de son groupe.
10. Stationnement
Un emplacement est prévu pour 3 véhicules devant le gîte. Un parking public gratuit est disponible à proximité en cas de surnombre.
11. Objets trouvés
Les objets oubliés sont conservés pendant 3 mois. Ils peuvent être retournés sur demande, les frais d’envoi étant à la charge du destinataire.
12. Respect de l’environnement
Les occupants s’engagent à adopter un comportement respectueux de l’environnement et à ne laisser aucun déchet dans la nature.
13. Cas de force majeure
En cas de force majeure, d’obligation municipale ou de raisons de sécurité, la mairie se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué, sans indemnité complémentaire.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée immédiatement sur place à la mairie, afin de permettre une résolution dans les meilleurs délais.
15. Acceptation
La signature du contrat de location vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.